La responsabilité médicale au Chili : perspectives générales

Abstract

L’objectif de cet article est d’analyser certains des principaux défis posés par la responsabilité médicale au Chili. Pour cela, il convient de faire référence de manière générale à certains aspects de la physionomie du système de santé de notre pays. En effet, l’un des droits consacrés dans la Constitution Politique est celui de la protection de la santé.1 Sous la même garantie, l’État a le devoir d’assurer l’exécution des actions liées à la promotion, la protection et le rétablissement de la santé, que ce soit par l’intermédiaire d’institutions publiques ou même privées ayant passé des accords avec l’administration.2 D’autre part, du point de vue de l’individu, la Constitution reconnaît le droit de choisir librement le système de santé, qu’il soit public ou privé.3 Cette dualité de prestataires de services de santé met en évidence un des traits caractéristiques de la responsabilité civile en matière médicale : elle peut intervenir aussi bien dans le domaine de la responsabilité civile des particuliers que dans celui qui est aujourd’hui identifié comme relevant de la responsabilité de l’État.4 Dans ce dernier cas, une loi récente de 2004 a introduit un chapitre sur la responsabilité des organes de l’administration de l’État en matière de santé.5 Ce texte prévoit également des changements importants relatifs aux prestataires privés. Quant aux prestataires de santé à caractère privé, les règles de responsabilité applicables sont celles du Code civil. Pour compléter ce grand panorama, il faudrait ajouter le point de vue des médecins, qui peuvent exercer librement leurs activités dans les services de santé, qu’ils soient publics ou privés, sans être obligés de rejoindre un ordre professionnel.